Denise Dussurgey

Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Gautier
De: Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000441645(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004